REGLEMENT INTERIEUR
1- Dispositions
générales
Art. 1
La bibliothèque municipale est un service public, chargé
de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation
de la population.
Art. 2
L'accès à la bibliothèque et à la consultation sur place
des catalogues et des documents sont libres et ouverts
à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques
restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art. 3
La consultation, la communication et le prêt des
documents sont gratuits. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation
forfaitaire annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil
Municipal.
Les postes d'accès à Internet sont réservés aux adhérents de la bibliothèque,
sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service.
Art. 4
Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des
usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
2 Inscriptions
Art. 5
Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit
justifier de son identité et de son domicile (pièce récente). Il reçoit alors
une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile
doit être signalé.
Art. 6
Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans
doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation parentale écrite.
3 Prêt
Art. 7
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers
régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la
responsabilité de l'emprunteur.
Art. 8
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut
être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne
peuvent être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalisation
particulière.
Art. 9
L'usager peut emprunter « x » livres et périodiques, « x
» CD, DVD, cédéroms à la fois pour une durée de « y » semaines.
Art. 10
Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent
être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou
familial. L'emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment
de s'interdire d'effectuer la copie de ces documents. La bibliothèque dégage sa
responsabilité de toute infraction à ces règles.
4- Recommandations et
interdictions
Art. 11
En cas de retard dans la restitution des documents
empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour
assurer le retour des documents (rappels, pénalités de retard, amendes dont le
montant est fixé par arrêté municipal, suspensions du droit au prêt?).
Art. 12
En cas de perte ou de détérioration grave d'un document,
l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En
cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon
provisoire ou définitive.
Art. 13
Si l'état des documents le permet, les usagers peuvent
obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la bibliothèque.
Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie
des documents qui ne sont pas dans le domaine public, reprographie soumise à la
législation existante sur la propriété littéraire et artistique.
Art. 14
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à
l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les
locaux, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.
L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque (exception faite des
animaux accompagnant les personnes handicapées.)
Les sacs ( interdits ) et objets déposés sont sous la
responsabilité de chaque usager, les téléphones doivent être désactivés
5 Application du
règlement
Art. 15
Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à
se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de
l'accès à la bibliothèque.
Art. 16
Le personnel de la bibliothèque est chargé de
l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence
dans les locaux, à l'usage du public.
A St martin de Londres le ../../2006
Le Maire
Autorisation parentale
A faire remplir pour l'inscription des
enfants de moins de 16 ans
Je soussigné(e) Nom : .......................Prénom
:.....................
Adresse :..............................
Téléphone :............................
père(*) mère(*) tuteur(*)
autorise l'enfant Nom : .......................Prénom :.....................
Date de naissance : .. / .. / ....
A emprunter des documents à la bibliothèque de St Martin de Londres
livres enfants(*)
livres adultes(*)
documents audiovisuels adultes(*)
documents audiovisuels enfants(*)
Je m'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la
bibliothèque.
Date.../../2007 Signature
(*) Rayer les mentions inutiles